Articles

Article (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Données brutes

Article (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Art. 15. - Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.