Article (Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation)
Art. 1er. - Les périodes et le calendrier prévu à l’article R. 712-39 du code de la santé publique sont fixés en annexe pour les matières dont l’autorisation relève du ministre chargé de la santé en application de l’article D. 712-15 dudit code.