Article (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles)
Art. 4. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du centre d’instruction de préparation militaire, camp de Satory, R.P. 1345, quartier Fesh, 78013 VERSAILLES CEDEX.