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Article (Décret n° 2000-544 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Décret n° 2000-544 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :

A compter du 1er août 1999, sont supprimés les emplois suivants :

« Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique ;

« Responsable du service comptabilité/finance de la mutuelle de la Caisse des dépôts et consignations ;

« Concepteur maquettiste de documents d'information pour l'association comité social d'établissement et vacances loisirs. »

A compter du 1er août 1999, sont ajoutés les emplois suivants :

« Directeur de centre de loisirs ;

« Assistant de gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire ;

« Responsable audiovisuel. »