Article (Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 7 est complété par les mots : « ainsi que les responsabilités encourues ».