Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)

Art. 2. - Le montant annuel de la part variable prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 633 F par bénéficiaire.