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Article (Arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article (Arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Art. 5. - La commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut suppléer le président. Elle se dote d'un règlement intérieur.