Articles

Article (Arrêté du 19 décembre 1982 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil)

Article (Arrêté du 19 décembre 1982 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil)


Art. 3. - Les destinataires des informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels des services visités, le service d’accueil et l’officier de sécurité de l’établissement.