Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE
(9 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 60 p. 100 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5706.
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5706.
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5706.