Article (Décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)
Art. 3. - L’article 10 du décret du 7 août 1969 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au premier alinéa, remplacer les mots : « Les protes principaux sont choisis parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de prote principal, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ».
II. - Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « Les protes sont choisis parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de prote, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ».
III. - Au troisième alinéa, remplacer les mots : « Le chef du service des installations est choisi parmi » par les mots : « Peuvent être promus au grade de chef de service des installations, au choix, par voie d’inscription à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ».