Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l’article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu’il suit :
a) Muséum national d’histoire naturelle
- surveillants : 1 532 F ;
- sous-brigadiers, soigneurs d’animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie : 1 785 F ;
- brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d’animaux : 2 299 F ;
b) Palais de la Découverte :
- gardiens : 1 532 F ;
- brigadiers : 1 785 F ;
c) Conservatoire national des arts et métiers :
- gardiens : 1 532 F ;
- brigadiers : 1 785 F ;
- surveillants : 2 299 F ;