Article (Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire au Plan :
1. M. Raoul Briet, commissaire adjoint, M. Michel Dollé, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs et financiers, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l’article 1er (§ a et b) ;
2. M. Pierre Classen, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l’administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l’article 1er (§ a).