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Article (Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom)

Article (Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom)


Art. 4. - Une décision du président du conseil d’administration de l’exploitant public concerné définit les fonctions correspondant au grade de chacun des corps régis par le présent décret.