Article (Décret n° 93-331 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1999 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - I. - L’article 62 commençant par les mots : « Toutes dispositions contraires... » dans le décret du 1er septembre 1989 susvisé devient l’article 63 du même décret.
II. - L’article 63 du décret du 1er septembre 1989 susvisé devient l’article 64 du même décret.