Article (Décret n° 93-680 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-779 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans les corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires territoriaux mis à disposition des services relevant du ministère chargé des affaires sociales)
Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 20 octobre 1989 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5398.