Article (Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l’article R. 436-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire journalier est calculé en divisant le salaire annuel ainsi déterminé par 360. »