Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées à titre de participation aux dépenses engagées par le centre de formation professionnelle et de perfectionnement du ministère de l'économie et des finances)
Art. 2. - L’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux modalités de rattachement des sommes versées à titre de contribution aux dépenses du centre de formation professionnelle et de perfectionnement est abrogé.