Articles

Article (Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1994))

Article (Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1994))


Art. 2. - Le candidat établît deux dossiers distincts destinés, l’un au recteur d’académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités.