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Article (Arrêté du 2 mars 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)

Article (Arrêté du 2 mars 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)


Art. 1er. - Le montant du droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est fixé à 80 F.