Article (Arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux)
Art. 10. - Le délégué général pour l’armement, le chef d’Etat-major de l’armée de terre, le chef d’Etat-major de la marine, le chef d’Etat-major de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que le directeur de la fonction militaire et du personnel civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.