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Article (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))

Article (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))


Art. 9. - L’exercice de la pêche est interdit.