Article (Arrêté du 22 juillet 1993 relatif au barème et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.)
Art. 4. - Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.