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Article (Arrêté du 22 juillet 1993 relatif au barème et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.)

Article (Arrêté du 22 juillet 1993 relatif au barème et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.)


Art. 3. - L’Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à quatre élèves moniteurs pour une durée, non renouvelable, de six mois chacun.
Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 p. 100 de l’indice 150 de rémunération des personnels de l’établissement, pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.