Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995)
Art. 7. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session, il abroge l’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique.