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Article (Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)

Article (Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)


Art. 20. - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.