Article (Arrêté du 27 août 1993 relatif à une régie d'avances et de recettes)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 27 août 1993, et pour compter du 1er septembre 1993, le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie d’avances figurant dans l’arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d’avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 17 septembre 1993, page 12989.
L’arrêté du 1er juillet 1991 modifiant l’arrêté du 6 février 1968 précité est abrogé.