Article (Arrêté du 20 août 1993 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués è chacune d'elles)
Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué par l’arrêté du 5 janvier 1983 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre indiquées ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.) ;
Le syndicat affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l’Etat et des services publics (S.N.A.) ;
Le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).