Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé est supprimé l'emploi de responsable de projets.