Art. 5. - Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur de l'Institution nationale des invalides au plus tard le 18 janvier 2000.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, à une date fixée par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides.