Articles

Article (Arrêté du 4 février 1993 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)

Article (Arrêté du 4 février 1993 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)


Art. 1er. - Outre les membres de droit désignés à l’article 4 du décret du 6 novembre 1991 susvisé, les représentants de l’administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont :
M. De Calan (Dominique) ;
Mme Hofnung (Michèle) ;
M. Leblond (François) ;
M. Picard (Paul) ;
M. Vacquin (Henri).