Article (Arrêté du 26 janvier 1993 relatif aux statuts de l'université de Caen)
Art. 3. - Le recteur de l’académie de Caen et le président de l’université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.