Article (Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Art. 4. - Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l’établissement et du rectorat :
a) Dans l’établissement, les catégories d’informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :
- nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;
- numéro matricule national, numéro provisoire de l’élève, numéro élève établissement ;
- nationalité ;
- adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;
- responsables légaux : identité, nombre d’enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l’adresse ;
- personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l’employeur ;
- catégories socio-professionnelles du père et/ou de la mère
- situation scolaire annuelle : division, formation, options ;
- situation scolaire relative à l’année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier, division, options ;
- codes bourses, régime ;
- l’identité bancaire.
b) Au niveau académique les catégories d’informations nominatives utilisées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;
- numéro matricule national, numéro provisoire de l’élève ;
- nationalité ;
- adresse (élève ou responsable) ;
- responsables légaux : lien de parenté ;
- catégorie socio-professionnelle du père et/ou de la mère ;
- situation scolaire annuelle : division, formation, options ;
- situation scolaire relative à l’année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier ;
- codes bourses, régime.