Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 18. - L’article 113 du code minier est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « l’article 106 » sont remplacés par les mots : « les articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée » et les mots : « permis d’exploitation » sont remplacés par les mots : « permis d’occupation temporaire ».
II. - Au second alinéa, les mots : « permis d’exploitation de carrières » sont remplacés par les mots : « permis d’occupation temporaire » et les mots : « à l’article 106 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ».