Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 10. - I. - Au premier alinéa de l’article 86 bis du code minier, les mots : « ou de carrières » sont supprimés. II. - Le troisième alinéa de ce même article est supprimé.