Article (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992)
Art. 2. - Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.