Article (Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.)
Art. 1er. - Sont considérés comme produits antisalissures, au sens du présent décret, les substances et préparations empêchant la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur:
- les coques de navires;
- les cages, flotteurs, filets, ainsi que tout autre appareillage,
équipement ou ouvrage, utilisés en pisciculture, aquaculture et conchyliculture;
- tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.