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Article (Arrêté du 7 janvier 1993 relatif eu comité technique paritaire central de l'école polytechnique)

Article (Arrêté du 7 janvier 1993 relatif eu comité technique paritaire central de l'école polytechnique)


Art. 3. - Les six membres titulaires représentant l’administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.