Article (Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation des présidents. Le secrétariat des commissions est assuré conjointement par la direction des lycées et collèges et par le département de l'éducation et du développement artistique de la délégation au développement et aux formations.»