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Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1974 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances)

Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1974 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.