Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.