Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Lot-et-Garonne)
Art. 5. - L’association pour l’identification pérenne et généralisée de Lot-et-Garonne est chargée en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.