Article (Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Sous-section 1
«Principes de classement des substances
et des préparations dangereuses
«Art. R.231-51. - Au sens de la présente section, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
«On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
«Sont considérées comme "dangereuses" au sens de la présente section les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes:
«a) Explosibles: substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel;
«b) Comburantes: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique;
«c) Extrêmement inflammables: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air;
«d) Facilement inflammables substances et préparations «- qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie;
«- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source;
«- à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas;
«- ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses;
«e) Inflammables: substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas;
«f) Très toxiques: substances et préparations qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques;
«g) Toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques;
«h) Nocives: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques;
«i) Corrosives: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers;