Article (Arrêté du 27 novembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs et des assistants de service social de l'administration centrale)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/1992
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