Article (Arrêté du 15 décembre 1992 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 3 novembre 1992 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat des entraîneurs de trot et le syndicat des entraîneurs de galop.