Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
AGFA GEVAERT
Le photocopieur AGFAX100; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur AGFAX6 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 6 août 1991;
Le photocopieur AGFA X 800/805;
Le photocopieur couleur AGFA XC 305.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
- AGFA X 800/805: encrage noir;
- AGFA XC 305: encrage noir et couleur.