Article (Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger)

Art. 4. - L'article 15 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

1. Les mots : « chargés de mission culturelle » sont remplacés par les mots : « chargés de mission ».

2. Ajouter au tableau de classement :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874

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