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Article (Décret n° 93-193 du 8 février 1993 modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (3e partie : Décrets))
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Article (Décret n° 93-193 du 8 février 1993 modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale (3e partie : Décrets))
Art. 2. - Les articles D. 141 et D. 397 du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) sont abrogés.