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Article (Décret no 92-908 du 2 septembre 1992 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Article (Décret no 92-908 du 2 septembre 1992 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





TABLEAU ANNEXE


SERVICE

CHAPITRE

CREDIT

ouvert

(en francs)





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
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