Article (Décret no 92-908 du 2 septembre 1992 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
SERVICE
CHAPITRE
CREDIT
ouvert
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
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