Article (Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.
«Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.»