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Article (LOI n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))

Article (LOI n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))

Art. 7. - Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :

- les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;

- les offices de tourisme ;

- les professions du tourisme et des loisirs ;

- les associations de tourisme et de loisirs ;

- les communes touristiques ou leurs groupements ;

- un représentant du comité régional du tourisme.